Six ans au plus tard après la délibération d’approbation du SCOT, le Syndicat mixte doit procéder à une analyse des résultats de l’application du SCOT, appelée évaluation, et délibérer sur le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète. (article L143-28 du code de l’urbanisme).
L’année 2021 marque les 6 ans du SCOT de l’Avant Pays Savoyard, celui-ci ayant été approuvé le 30 juin 2015.
L’état d’urgence sanitaire de mars 2020 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) a défini une période de suspension des délais administratifs. Les procédures de gestion des SCOT comportent des délais dans lesquels des décisions doivent être prises ou des avis exprimés. Tous ces délais (qu’ils soient d’un mois ou de six ans) sont concernés par les dispositions de l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020. L’analyse des résultats de l’application du SCOT est donc concerné par cette disposition.
Les délais sont donc reportés de 3 mois et 12 jours, Aussi, le délai de 6 ans est repoussé du 30 juin 2021 au 11 octobre 2021 pour l’évaluation du SCOT de l’Avant Pays Savoyard.
L’évaluation constitue une étape particulière du suivi, mené depuis 2015. L’objectif est de mesurer les évolutions du territoire au regard des objectifs du SCOT ; de mesurer les progrès et non pas uniquement l’atteinte de l’objectif. Il s’agit donc d’observer les tendances depuis 6 ans vers l’objectif visé ou non, et non de revoir les objectifs déterminés lors de l’approbation du SCOT.
L’analyse est aussi bien quantitative que qualitative et porte sur les effets de l’application du SCOT sur le territoire, la gouvernance et l’appropriation des enjeux. Elle doit porter à minima sur l’environnement, les transports et les déplacements, la maîtrise de la consommation de l’espace et les implantations commerciales.
