Budget

Le budget du Smaps, d’environ 1 M€ / an en fonctionnement est composé de 2 parties :

• 25 % : contribution des EPCI membres sur la base de 10 € / habitant / an
• 75 % : subventions recherchées sur des projets (Département, Région, Etat, Europe, autres…)

Les candidatures à des programmes financiers ont permis d’apporter sur le territoire de l’Avant Pays Savoyard, entre 2014 et fin 2019, 12.5 M€ de subventions. Cela donne un retour de plus de 8€ pour 1 € de cotisation versée par les EPCI.

Le Smaps, comme tout syndicat mixte, ne bénéficie pas, à l’inverse des Communes et Communautés de communes, de recettes fiscales propres.

Territoires concernés

L’Avant Pays savoyard avec ses 3 Communautés de communes et ses 34 Communes.
Pour certains projets le périmètre est modifié et par exemples :

• Pour l’OPAH le périmètre de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est intégré
• Pour le Tourisme, la coopération s’étend sur la Chartreuse, les Vals du Dauphiné, parfois même Bugey sud et Grand Lac
• Les projets de coopération européenne (Leader et Alcotra) développent des actions par exemple jusqu’à Genève et Lyon sur la Via Rhona et jusqu’à Turin pour le Piter Graies Lab
• Le dispositif Natura 2000 déborde sur 7 communes riveraines de Grand Lac et Coeur de Chartreuse

Enjeux et objectifs

Comme les recettes fixes assurées par les 3 Communautés de communes membres représentent 25 % du budget, il est important de porter une attention importante sur la pérennité des 75 % complémentaires. Cela signifie qu’il faut continuellement être en alerte sur les appels à projets, les dispositifs et les différents contrats auxquels le Smaps peut prétendre et déposer régulièrement de nouveaux projets de façon à assurer cette part de budget. Enfin, le choix de ces dispositifs complémentaires se décide au sein des instances (Bureau et Comité syndical) avec deux orientations d’analyse : le fond du sujet bien sûr et aussi l’équilibre budgétaire du Smaps.

Chiffres clés

Budget annuel moyen de fonctionnement : 1 M €
Budget annuel moyen en investissement : 200 000 € avec de fortes variations selon les programmes chaque année. Du fait de son activité principale en ingénierie, la part de la masse salariale est importante dans le budget du Smaps :
en moyenne 465 000 € / an. Cela correspond en moyenne à 9.1 ETP (Equivalent Temps Plein), dont 3 postes qui sont portés par le Smaps dans le cadre d’opération de mandat pour 13 communes (2 Postes ReZoLire) ou dans le cadre du détachement à Auvergne Rhone Alpes Entreprises (Poste Economie)

Partenaires et financeurs

Europe, Etat, Région Auvergne Rhône Alpes, Département de la Savoie, Communautés de communes membres, membres du ReZoLire, Auvergne Rhone Alpes Entreprise.

Échéances

Le renouvellement de certains dispositifs : LEADER (2021), CTS (2022), les appels à projets réguliers

Instance de pilotage 
Comité syndical