Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
de l’Avant Pays Savoyard
L’évolution du territoire et de son urbanisme
La forte attractivité de l’Avant Pays Savoyard rend le territoire particulièrement sensible au mitage et à l’étalement urbain. Les constructions récentes opèrent une rupture avec les formes bâties traditionnelles et marquent les paysages. De plus, la dispersion de l’habitat rend difficile le développement de services de proximité et la mise en place de services de transport public. La consommation de l’espace est rapide et met en danger la pérennité de l’agriculture.
C’est pour apporter une vraie inflexion à ces tendances et construire collectivement un projet de territoire durable que les élus ont approuvé en 2015 le SCOT de l’Avant Pays Savoyard.
Dates clés
- Juillet 2007 : définition du périmètre avec la Préfecture de la Savoie (46 communes)
- Juillet 2011 : extension du périmètre à 3 communes iséroises (49 communes)
- 30 Septembre 2013 : conseil syndical d’arrêt du SCOT
- Mai 2014 : enquête publique relative au SCOT
- Juin 2014 : réduction du périmètre suite au retrait des 13 communes appartenant à la CC Coeur de Chartreuse
- 30 Juin 2015 : conseil syndical d’approbation du SCOT (36 communes)
- 3 septembre 2015 : le SCOT devient exécutoire
- Juin 2016 : Création du Comité SCOT
Qu’est ce qu’un SCOT ?
Le SCOT est un outil de planification intercommunale.
- Il fixe les orientations générales de l’organisation de la restructuration des espaces pour les 20 ans à venir.
- Il détermine les grands équilibres entre les territoires urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.
- Il assure la mise en cohérence des politiques d’habitat, de déplacements, d’équipement commercial et d’environnement menées par les différentes collectivités et leur transcription dans les documents d’urbanisme locaux (PLU et cartes communales).
Le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard est en charge de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la mise en oeuvre du SCOT.
Élu référent
Guy DUMOLLARD – président du SMAPS
Instance de pilotage
Comité SCOT
