Système d’Information Géographique (SIG)
Le suivi continu du SCOT
Le Système d’Information Géographique est un outil de visualisation des données géographiques du territoire. L’intérêt du SIG réside dans sa capacité à mener un suivi continu et régulier du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Grâce à des partenariats solides avec d’autres collectivités dont les communes, la base de données du SIG est alimentée en continu afin de mener à bien la mission de suivi du SCOT. La nécessité de procéder à l’évaluation du SCOT en 2021, 6 ans après son entrée en vigueur, est au cœur des priorités du nouveau mandat.
Collecte et analyse de données en continue pour pouvoir suivre les orientations du SCOT
Accompagne les communes dans l’élaboration des documents d’urbanisme
Territoires concernés
Communauté de Communes Val Guiers
Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette
Communauté de Communes de Yenne
Objectifs et enjeux de la mission
Afin de visualiser les évolutions du territoire, les élus ont défini une série d’indicateurs aujourd’hui opérationnels.
Ces indicateurs recouvrent les thématiques du SCOT et concernent notamment l’agriculture, la consommation du foncier, l’économie, la mobilité, la gestion des ressources, les risques, les nuisances et la pollution.
Une collecte continue des données relatives à ces indicateurs est nécessaire. Leur analyse, quasiment en temps réel, permet de déterminer si les orientations du SCOT produisent leurs effets ou non.
Le SIG est également un outil d’accompagnement des communes dans leur mission d’élaboration des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou Carte communale) car il permet de vérifier la compatibilité avec le SCOT en amont de l’approbation. Il consiste donc également en un outil d’aide à la décision à destination des communes.
Réalisations phares
- Le SIG procède annuellement à l’évaluation de la consommation du foncier à partir des permis de construire fournis par les communes. Cet observatoire du foncier permet aux communes de suivre annuellement leur consommation foncière pour l’habitat et de visualiser les logements réalisés sur une carte qui leur est restituée. Quatre années de données sur la consommation du foncier ont d’ores et déjà été traitées et compilées.
- L’évolution des installations des entreprises dans les zones d’activités économiques peuvent désormais être visualisés à parti des permis de construire depuis l’entrée en application du SCOT
- L’état initial de la consommation foncière se poursuit à mesure que les nouveaux PLU sont approuvés (cartographie des espaces de réinvestissement urbain et d’extension).
- Le tableau des indicateurs désormais opérationnel rend possible un suivi régulier des orientations du SCOT ainsi que son évaluation dont l’échéance est programmée pour 2021.
Partenaires
La mission assurée par le SIG est possible grâce à un ensemble de partenaires qui fournissent des données. Les communes transmettent chaque année un tableau récapitulatif des permis de construire, base indispensable pour l’observatoire du foncier. Il s’agit d’un lien au plus proche du
terrain et d’une source d’informations de premier choix pour évaluer la consommation du foncier. Les Communautés de communes transmettent annuellement le cadastre informatisé, ressource indispensable pour exploiter les données des permis de construire.
Un lien étroit existe également avec la Direction Départementale des Territoires qui met à disposition des informations géographiques, dont les PLU, directement exploitables sur SIG. Les bureaux d’études du territoire impliqués dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ou de la Carte communale fournissent leurs données pour que l’étude de compatibilité après l’arrêt du document soit possible. Nos données peuvent inversement avoir un intérêt pour les travaux de ces partenaires.
Chargé de mission référent :
Kévin GUEFFIER
04 76 37 21 54- E-mail
Elu référent
Guy DUMOLLARD – président du SMAPS
