La charte natura 2000

Valoriser les pratiques de bonne conservation des milieux

Charte pelouses
Engagez vous en faveur de la Biodiversité!

Propriétaires de parcelles dans le site Natura 2000, adhérez à la charte et bénéficiez d'avantages.

Adhérer c'est valoriser les pratiques de gestion favorables à la conservation des milieux.

Adhérer c'est marquer son engagement pour une préservation durable de notre patrimoine écologique.

Le charte se décline pour 4 types de milieux :

  • Milieux forestiers
  • Formations sèches
  • Milieux aquatiques
  • Falaises

A chaque milieu correspond une liste d'engagements et de recommandations que le propriétaire s'engage à respecter pour une période de 5ans.


Les avantages de l'adhésion :

- Des exonérations de taxes foncières

- Des travaux déductibles du revenu net imposable

- Des éxonérations de droits de mutation

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Pour toute demande d'adhésion, adressez vous à :

Christophe MAUREL
Syndicat Mixte Avant Pays Savoyard
Parc d'activités Val Guiers
73330 BELMONT-TRAMONET  Tel 04 76 37 21 54 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Le formulaire d'adhesion
Charte pelouses2

Charte forets2

Charte falaises2 Charte milieux humides2