Le Schéma de COhérence Territorial

 

Rapport de la commission d'enquête relative au projet de SCOT

4.9 SCOT affiche
Le rapport de la commission d'enquête

et les conclusion motivées ont été déposées au Syndicat Mixte le 11 juillet 2014, après une prorogation d'un mois de la date de remise du rapport à la demande des commissaires.


Une copie du rapport et des conclusions seront adressées à la mairie de chacune des communes, aux sièges des communautés de communes où s'est déroulée l'enquête publique, ainsi qu'à la Préfecture de la Savoie et de l'Isère pour y être tenue à la disposition du publique pendant un an.

Vous pouvez téléchargez le rapport de l'enquête.

icon Rapport denquête publique SCOT (4.33 MB)


 

Avis d'enquête publique 

Affiche Avis enquete jaune
L'enquête publique ,

L'enquête publique relative au projet de SCOT de l'Avant Pays Savoyard se déroulera du 1er avril au 13 mai 2014 inclus.

Chacun d'entre vous peut durant cette période faire part de ses observations:

    - dans un des registres d'enquête se trouvant au siège du Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard, au siège des 4 communautés de communes et dans chacune des 49 mairies du territoire du SCOT ;
   - par courrier à Monsieur le Président de la commission d'enquête publique,  Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard, Parc d'activités Val Guiers, 73330 Belmont-Tramonet ;
  - sur le blog du SCOT de l'Avant Pays Savoyard :

http://scotaps.canalblog.com

A l'issue de cette enquête publique, le projet SCOT sera soumis à l'approbation du Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard

Avis denquête publique SCOT
 

Le blog du SCOT

Blog du SCOT

 

Le SCOT de l'Avant Pays Savoyard s’est doté d'un outil de communication spécifique : un blog.

Retrouvez toutes les informations concernant la procédure, le calendrier, les comptes rendus, la documentation, les étapes du projet sur :


http://scotaps.canalblog.com

Ce blog est un outil interactif, entre les élus, les habitants, les professionnels et le SMAPS. C'est un moyen de transmettre ses opinions, ses remarques pour faire avancer le projet du SCOT.