Le contrat territorial Savoie

Territoire Avant-pays savoyard

logo departement savoie
Un outil d'accompagnement du territoire

Le contrat de Territoire Savoie "CTS" est un dispositif du Département monté en coopération avec les territoires qui a pour vocation de soutenir leurs projets de développement. Il fait l'objet d'un contrat entre la structure porteuse du projet de Territoire, en l'occurence le Syndicat Mixte de l'Avant-Pays-Savoyard, et le Département. Il comprend deux volets, un local et un départemental.

Nous vous proposons de mettre en action ce dispositif.

Ci dessous les modalités pratiques :

 

Le zonage du CTS Avant Pays Savoyard :

CarteCTS
  • Le volet local est directement piloté par le SMAPS. Le porteur de projet doit adresser son dossier au SMAPS
  • Le volet Départemental est géré directement par les conseillers départementaux du territoire. Le porteur de projet doit adresser son dossier au Département avec copie au SMAPS
Après un long travail de concertation mené sur le territoire ces deux dernières années, suivi à l'automne 2014 par l'aboutissement des réflexions sur le projet de territoire Avant Pays Savoyard, le CTS a été déposé fin décembre 2014 au Département. Lors de sa session du 3 février 2015, le Département a validé le CTS de l'Avant Pays Savoyard. Il devrait faire prochainement l'objet d'une signature officielle.
Contact :
Armelle DEVINANT
Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard
73330 BELMONT-TRAMONET
04 76 37 21 54
Email