Collectivités
Entreprises
Agriculteurs

Prime Chaleur Renouvelable

La prime chaleur renouvelable

Vous êtes un professionnel, une collectivité, une copropriété ? Vous souhaitez développer un projet d’énergie renouvelable thermique ? Grand Lac et le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard vous accompagnent et financent vos projets jusqu’à 60% grâce à des fonds ADEME .

De quoi parle-t’on ?

Public éligible

Tous les porteurs de projets avec un numéro de SIRET, tous les secteurs d’activité, toutes les communes de Grand Lac et de l’Avant-Pays Savoyard.

Filières éligibles
  • Solaire thermique

Cette filière utilise l’énergie solaire pour la production d’eau chaude. Cette solution est particulièrement pertinente pour les usages d’eau chaude sanitaire (douches et autres usages).

⇒ Pour une première approche, n’hésitez pas à consulter le cadastre solaire de la Savoie.

  • Géothermie

La géothermie (ici géothermie superficielle) peut être de 2 types : géothermie sur nappe (captage puis réinjection de l’eau d’une nappe souterraine) ou géothermie sur sondes (forages verticaux jusqu’à 200 m pour échanger de l’énergie en circuit fermé). Dans les deux cas, la géothermie valorise l’énergie du sous-sol via une pompe à chaleur. Elle peut couvrir les besoins de chauffage et de rafraichissement.

⇒ Pour une première approche, vous pouvez consulter la cartographie régionale.

  • Bois énergie

Le bois énergie est l’énergie renouvelable historique et toujours en développement. Les chaudières bois sont généralement alimentées par les granulés (aussi appelés pellets) ou par plaquettes (bois déchiqueté).

  • Réseaux de chaleur

Les réseaux de chaleur permettent de mutualiser une installation de production de chaleur entre plusieurs bâtiments. Cela nécessite une certaine proximité géographique entre les différents usagers d’un réseau de chaleur.

Projets éligibles

Les projets éligibles peuvent porter sur des bâtiments neufs ou des bâtiments existants.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont de 2 types :

  • Études d’aide à la décision : elles concernent les études amont (hors études de maitrise d’œuvre). Elles peuvent être subventionnées entre 50 et 70 % ;
  • Investissement pour les systèmes de production EnR thermique : jusqu’à 60 % d’aides.
Pré-requis et critères techniques

Afin de prétendre à la Prime Chaleur Renouvelable, votre projet doit respecter certains critères :

Les avantages de la Prime Chaleur Renouvelable

La Prime Chaleur Renouvelable vise à massifier le développement des énergies renouvelables thermiques et s’appuie pour cela sur plusieurs points :

  • Aucun seuil plancher : les projets de toutes tailles peuvent être accompagnés ;
  • Un interlocuteur dédié tout au long du projet, sur les aspects techniques et administratifs ;
  • Un cahier des charges connu dès le début, visant à accompagner les maitres d’ouvrage vers les bonnes pratiques ;
  • Une visibilité du montant de l’aide grâce aux forfaits ;
  • Une instruction des dossiers fil de l’eau jusqu’en 2025 ;
  • Des forfaits incitatifs.

Processus de candidature

Candidater en amont

Vous devez nous transmettre une lettre de candidature avant toute signature de devis ou de marchés pour les travaux que vous souhaitez faire subventionner. Dans un premier temps cette lettre de candidature doit présenter la globalité du projet mais il n’st pas nécessaire de fournir dès ce stade l’ensemble des pièces justificatives.
Une fois cette candidature reçue par le service instructeur, vous pourrez signer les marchés et devis de travaux et réaliser votre projet.

Présenter son dossier

Une fois votre projet suffisamment mûr et la conception détaillée, vous pourrez soumettre à Grand Lac les pièces justificatives qui permettront à l’ADEME d’instruire le dossier et d’attribuer les subventions lors d’un comité d’engagement. Ce comité se tient tous les 2 à 4 mois en fonction du nombre de dossiers matures.

Travaux et mise en service

Une fois les travaux réalisés, le service instructeur organise une visite de contrôle permettant de vérifier que la conception envisagée de l’installation est bien celle mise en œuvre sur le projet.

À l’issue de la vérification de la conformité, 80 % du montant de la subvention est versée.

Rapidement après la mise en service de l’installation, le maitre d’ouvrage doit mettre en place un suivi de la production de chaleur de l’installation. Après avoir effectué le suivi sur une année complète, les 20 % sont versés au prorata de la production réelle de l’installation par rapport à la production estimée en phase conception.

Planning

La Prime Chaleur Renouvelable est un dispositif en vigueur au moins jusqu’au mois d’avril 2025. Au-delà de cette date, aucun comité d’engagement des aides ne sera fait.

Les différents dossiers sont instruits au fil de l’eau :

  • Pas de date limite (à part celle de fin de dispositif) ;
  • Attribution des aides par le comité d’engagement (récurrence en fonction du nombre de projets).

Contacts

Chargé de mission Chaleur Renouvelable
Maxime PIROT
07 88 68 02 83
m.pirot@grand-lac.fr

Logo UE Alcotra 2021 2027

Collectivités

Entreprises

Agriculteurs

Particuliers